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Pourquoi l'Alsace-Moselle a-t-elle un régime particulier ?
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La Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin vivent sous quelques règles qui n'existent nulle part ailleurs en France : on parle de « droit local ». La raison est historique. Voici d'où il vient et les deux domaines où il touche le plus la vie quotidienne à Metz : l'assurance maladie, et les jours fériés et dimanches.
Une origine historique : 1871-1918
De 1871 à 1918, ces trois départements ont été rattachés à l'Empire allemand. Leurs habitants ont alors bénéficié de lois allemandes, notamment le système d'assurance maladie des lois de Bismarck. Après le retour à la France, une partie de ces règles a été maintenue. Après la Seconde Guerre mondiale, lors de la création du régime général de Sécurité sociale, la population s'est mobilisée pour conserver son régime particulier d'assurance maladie : un décret du 12 juin 1946 l'a maintenu, à titre provisoire. Il existe toujours.
L'assurance maladie : le Régime local
Le Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle complète les remboursements de la Sécurité sociale, dans la limite de ses tarifs. Quelques exemples publiés par le Régime local :
- honoraires des médecins remboursés à 90 %, au lieu de 70 % ;
- honoraires des chirurgiens-dentistes et auxiliaires médicaux à 90 %, au lieu de 60 % ;
- transports programmés remboursés à 100 %, au lieu de 55 % ;
- frais de séjour hospitaliers et forfait journalier remboursés à 100 %.
Qui en bénéficie ? Notamment les salariés et contractuels qui travaillent dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, quel que soit le lieu du siège de leur entreprise, ainsi que leurs ayants droit (conjoint à charge, enfants jusqu'à 24 ans). La liste complète, qui inclut certains salariés itinérants, retraités et demandeurs d'emploi, est sur le site du Régime local.
Combien coûte-t-il ? Une cotisation unique de 1,3 % depuis le 1er avril 2022, uniquement salariale (il n'y a pas de part patronale), appliquée à la totalité des revenus. Elle ne dépend ni de l'âge ni du nombre de personnes couvertes dans le foyer.
En pratique, il n'y a rien à faire : ce sont les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) qui remboursent, complément du Régime local compris.
Les jours fériés et le dimanche
Le Code du travail prévoit pour la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin deux jours fériés de plus qu'ailleurs : le Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte, ce qui est le cas de Metz) et le 26 décembre. Il interdit aussi d'employer des salariés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales les dimanches et jours fériés, sauf exceptions prévues par la loi. Les détails et les dates sont dans notre article sur les jours fériés en Alsace-Moselle.
Et le reste ?
Le droit local couvre d'autres domaines que ces deux-là. Nous nous en tenons ici à ceux qui touchent le plus directement les habitants et les salariés de Metz.
Sources
- Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle : Qu'est-ce que le Régime local ?, Affiliation, Cotisation, Remboursements.
- Code du travail, article L3134-13 et article L3134-2 (Code du travail numérique).
- Consultés le 24 septembre 2026.